Le site Internet MUZZART est sous la responsabilité
du représentant légal basé à Merignac(France), enregistré
et hébergé par :
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La loi du 1er août 2000 ayant supprimé l'exigence de l'ancien article 43-1 de la loi de 1986 faisant obligation au propriétaire d'un site Internet d'effectuer une déclaration préalable auprès du Procureur de la République, la création de ce site n'est donc plus soumise au régime de déclaration.
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
fait obligation, et autorise, dans le cas de personnes physiques ou morales
n'agissant pas à titre professionnel, éditant un site web,
et ce pour préserver leur anonymat, de tenir à la disposition
du public sur leur propre site le nom, la dénomination ou la raison
sociale et l'adresse de leur hébergeur, sous réserve toutefois
qu'ils lui aient communiqué leurs éléments d'identification
personnelle.
La dénomination "MUZZART" appartient au représentant
légal du site enregistré auprès de OVH depuis le 23/06/2006
sous référence de facture n°FR694365.